Péréquation financière: le Conseil fédéral examine des propositions de la CdC

Berne, 06.09.2017 - Lors de sa séance du 6 septembre 2017, le Conseil fédéral a examiné les propositions de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) visant à optimiser la péréquation financière. Ces propositions seront traitées dans le cadre du prochain rapport à l’intention des Chambres fédérales sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière.

Le 17 mars 2017, l’assemblée plénière de la CdC a approuvé une série de mesures visant à optimiser la péréquation financière. La proposition centrale est d’introduire dans la loi une dotation minimale garantie de la péréquation des ressources de 86,5 % de la moyenne suisse. Le Conseil fédéral souhaite entamer un dialogue avec les cantons sur cette série de mesures et créera, à cet effet, un groupe de travail composé de manière paritaire et placé sous la conduite du Département fédéral des finances.

Dans le rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2016-2019, le Conseil fédéral présentera son avis détaillé sur les propositions de la CdC et mettra en discussion certaines mesures visant à développer la péréquation financière nationale. Les cantons et les autres milieux intéressés pourront se prononcer dans le cadre de la consultation. Le Conseil fédéral devrait adopter le rapport et ouvrir la consultation en mars 2018.


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