Newsletter CdC: Le point de vue des cantons
Mesdames, Messieurs,
 
La pandémie de Covid-19 place la société, l’économie et la politique suisses face à des défis considérables. Et pourtant, les réactions ne se sont pas fait attendre : la coopération entre les échelons de l’État et les programmes d’aide et initiatives mis en place en un temps record par les cantons et les communes confirment que notre système a du ressort. Les conférences spécialisées se réunissent régulièrement pour discuter, sous la coordination de la CdC, et le secrétaire général de la CdC siège au sein de l’état-major de crise de la Confédération.
 
Il va falloir nous unir et serrer les rangs pour surmonter la crise. La Confédération, les cantons et les communes, mais aussi la population, doivent aller dans la même direction. Les valeurs fondatrices du fédéralisme que sont la solidarité, l’entraide, la responsabilité de chacun et l’organisation individuelle sont plus importantes que jamais et seront indispensables pour venir à bout de cette situation.
 
Je vous souhaite une agréable lecture.
 
Cordialement,
 
Benedikt Würth, conseiller d’État
Président CdC
Assemblée plénière du 27 mars 2020
La Confédération, les cantons et les communes : unis pour lutter contre la pandémie de Covid-19
L’Assemblée plénière a confirmé qu’elle soutient pleinement la stratégie du Conseil fédéral pour lutter contre le coronavirus. Elle a également souligné l’importance d’une action coordonnée : surmonter la crise suppose une parfaite coordination entre le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux, mais aussi entre les cantons et les communes. Les conférences spécialisées se réunissent régulièrement pour discuter, sous la coordination de la CdC, et le secrétaire général de la CdC siège au sein de l’état-major de crise de la Confédération. Le Conseil fédéral arrête la stratégie et édicte les consignes et instructions, pendant que les cantons veillent à l’exécution.
 
 » Communiqué de presse
Les cantons rejettent l’initiative de limitation
L’initiative populaire « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) » était de nouveau à l’ordre du jour des débats de l’Assemblée plénière. Les cantons estiment qu’il faut faire barrière à cette initiative : en effet, dénoncer la libre circulation avec l’UE renforcerait la pénurie de main-d’œuvre et menacerait tous les accords bilatéraux. La Suisse perdrait son accès privilégié au marché intérieur de l’UE, qui absorbe la majeure partie de ses exportations. Réintroduire les contingents signifierait un important surcroît administratif tant pour les autorités cantonales que pour les entreprises, et porterait un coup à l’attractivité et à la compétitivité de la Suisse.
Le président de gouvernement Christian Rathgeb est nommé à la tête de la CdC
L’Assemblée plénière a élu son nouveau président. Il s’agit de Christian Rathgeb, chef du Département des finances et des communes et président de gouvernement du canton des Grisons. Il succèdera au conseiller d’État Benedikt Würth (SG) à compter du 1er juin et sera le premier représentant du canton des Grisons et donc de la Suisse rhéto-romane à la tête de la CdC.
 
Élu au gouvernement grison en mars 2012, Christian Rathgeb a dirigé le Département de la justice, de la sécurité et de la santé jusqu’en 2018 avant de prendre les rênes du Département des finances et des communes en janvier 2019. Docteur en droit, il a exercé comme avocat indépendant pendant près de dix ans à Coire, où il vit avec sa famille.
 
 » Communiqué de presse
En ligne de mire
Perspectives à long terme des finances publiques : les budgets cantonaux menacés par la hausse des dépenses
Les nouvelles projections de l’Administration fédérale des finances (AFF) prévoient une forte hausse des dépenses à l’horizon 2050, essentiellement dans les secteurs de la santé, des soins de longue durée et de la formation. Il va sans dire que les cantons seront nettement plus touchés que la Confédération et les communes. Sans mesures d’économie ou augmentation des impôts, la dette des cantons se creusera encore plus.
 
 
 » En ligne de mire 1/2020 (pdf)
L'actualité en bref
Stammtisch des cantons du 9 mars : message FRI et NAVS
Invitée au Stammtisch des cantons du 9 mars, la présidente CDIP et conseillère d’État Silvia Steiner est revenue sur le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (Message FRI 2021-2024). Comme elle l’a expliqué, les crédits proposés par le Conseil fédéral sont insuffisants pour assurer le niveau de qualité actuel des prestations dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation. Il faudrait, au contraire, les augmenter pour faire face à un nombre d’étudiants et d’apprenants toujours plus élevé et à la hausse des coûts dans le secteur de la numérisation. Par ailleurs, les cantons revendiquent une augmentation des moyens alloués par la Confédération à la formation professionnelle pour pouvoir atteindre les objectifs fixés.
 
La rencontre a également permis de débattre du projet du Conseil fédéral visant à accroître l’efficacité des processus administratifs de la Confédération, des cantons et des communes en utilisant le numéro AVS (NAVS). Le conseiller d’État Ernst Stocker, président de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF), a invité les conseillers aux États à soutenir le projet du Conseil fédéral, qui permettra de numériser l’administration publique de manière efficace et cohérente. Il est également intervenu pour présenter les arguments en faveur du maintien de la règle actuelle de répartition entre la Confédération (1/3) et les cantons (2/3) des bénéfices de la BNS.
 
 » Présentation du message FRI (pdf)
 
 » Fiche NAVS (pdf)
Un nouveau site internet pour la Fondation ch
La Fondation ch entre dans la nouvelle décennie avec un site Internet entièrement revisité. Trilingue, le site fait la part belle aux thématiques prioritaires que sont la compréhension, la cohésion et le fédéralisme. Il comprend également des informations fouillées sur les projets et les programmes de la Fondation ch, une institution financée par les 26 cantons.
 
 » Site Internet
À l'interne
Élection au Bureau
L’Assemblée plénière a élu Paul Signer, conseiller d’État et chef du Département des finances du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures, pour représenter la Conférence des gouvernements cantonaux de Suisse orientale (ORK) au Bureau CdC. Il succède au conseiller d’État Benedikt Würth.
 
Organisation d’accompagnement Accords bilatéraux
Bruno Zanga, commandant de la police cantonale de St-Gall, est chef de la commission des transports de la Conférence des commandants des polices cantonales et chef de la Société des chefs de police des villes suisses depuis le 1er janvier 2020. Il succède à Damian Meier, lieutenant-colonel de la police cantonale de Schwyz. Lors de sa réunion du 14 février dernier, le Bureau avait approuvé la nomination de Bruno Zanga au sein du groupe de travail Transports terrestres.
 
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